Condition générales de Vente

 

 

 

Définitions

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui Phocea Fitness fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

 « Contrat » désigne le contrat entre le Client et Phocea Fitness qui est régi par le bulletin d’inscription (sur support écrit), les conditions générales de vente aux particuliers de Phocea Fitness (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Phocea Fitness ou du Client.

« Intervenants » désigne les professionnels (coachs sportifs, préparateurs physique, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels), salarié ou non-salariés, désignés par Phocea Fitness pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

« Phocea Fitness » désigne la société à responsabilité limitée PHOCEA FITNESS, dont le siège social est 124 chemin du Roucas Blanc – 13007 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 849 010 772.

« Site » désigne le site Internet exploité par Phocea Fitness dont l’adresse est www.phocea-fitness.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

 

Objet du Contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Phocea Fitness et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Phocea Fitness, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

 

Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Phocea Fitness et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par Phocea Fitness. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients.

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Phocea Fitness afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.

Toute prestation accomplie par Phocea Fitness implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription.


Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Phocea Fitness quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Prestations

Phocea Fitness propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile, en extérieur et en salle. Les prestations de services de Phocea Fitness n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur.

Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.

Organisation et Planning

L’Intervenant désigné par Phocea Fitness est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.

La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant.

Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Intervenant.

Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.

 

Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance.

Une séance peut être annulée par Phocea Fitness jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Phocea Fitness se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.



Pour les séances collectives, Phocea Fitness se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.

Phocea Fitness ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

 

Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance.

Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant.

Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Phocea Fitness.

 

Règlement intérieur

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire de l’Intervenant).

Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.

Sans préjudice de ce qui suit, Phocea Fitness et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

 

Durée et maintien du Contrat

Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Phocea Fitness à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Phocea Fitness.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Phocea Fitness s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.



Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Phocea Fitness.

 

Tarifs et modalités de paiement

Le prix fixé par Phocea Fitness est garanti pendant la durée du Contrat. Phocea Fitness se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, esthétique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.)
et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Phocea Fitness et le Client pourrait être nécessaire.

Le Client s’engage à payer Phocea Fitness aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin d’inscription.

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par Phocea Fitness du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.

 

Assurance et responsabilités

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Phocea Fitness conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Phocea Fitness a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants qui ne sont pas salariés de Phocea Fitness sont des professionnels indépendants dont Phocea Fitness n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.

La responsabilité de Phocea Fitness ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Phocea Fitness dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de Phocea Fitness ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; (iii) en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de Phocea Fitness ; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Phocea Fitness.

Phocea Fitness n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Phocea Fitness du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

 

Données personnelles

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Phocea Fitness. Les données personnelles seront conservées par Phocea Fitness au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont Phocea Fitness, les professionnels (coachs sportifs, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels) désignés par Phocea Fitness pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Phocea Fitness, 124 chemin du roucas blanc, 13007 Marseille ou un courrier électronique à l’adresse phoceafitness@gmail.com

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Phocea Fitness, de sociétés affiliées ou de partenaires.

 

Images

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Phocea Fitness, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de Phocea Fitness et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Phocea Fitness ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Phocea Fitness.

 

Service clientèle

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Phocea Fitness.

Phocea Fitness essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client : Phocea Fitness – 124, chemin du roucas blanc, 13007 Marseille
- Courrier électronique : phoceafitness@gmail.com

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
 Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

 

Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour Phocea Fitness de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur demande.

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